1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://daebakcoree.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : Yvanna D. – Contact : contact@daebakcoree.fr
Directeur de la publication : Yvanna D. – Contact : contact@daebakcoree.fr
2 – Hébergeur du site
Le site Daebak Corée est hébergé par OVH SAS dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3 – Propriété intellectuelle
Les données, textes, images, photographies, sons, informations, logos, icônes, graphismes, vidéos et images animées apparaissant sur le site font partie des droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur. A ce titre, ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://daebakcoree.fr.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://daebakcoree.fr.
L’Éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site https://daebakcoree.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. l’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.